La sixième réforme de l'État, une opportunité pour nos politique sociales?

Les Bruxellois souffrent de la précarité, comme l'indique le baromètre social de l'observatoire de la santé et du social : environ un tiers des Bruxellois vivent sous le seuil de pauvreté, un cinquième de la population active bénéficie d'une aide sociale ou d'un revenu de remplacement (chômage ou invalidité) et plus d'un quart des jeunes sont sans emploi. Par ailleurs, la proportion de chômeurs ne percevant pas d'allocation de chômage a fortement augmenté ces dernières années. On le constate, de plus en plus de Bruxellois perdent leur couverture sociale et ne bénéficient plus de la sécurité sociale.

Améliorer la santé suppose d'agir sur de multiples leviers, dont certains d'entre eux ont été transférés aux Régions depuis les élections régionales de 2014. Ainsi, d'importantes compétences en matière de santé, mais aussi d'aide aux personnes, de prestations familiales ou de logement sont désormais du ressort de la Région ou de la Communauté (la Cocom à Bruxelles).

Bien coordonnées, ces nouvelles compétences peuvent être un appui important pour mener une politique de santé publique d'envergure. Mais les moyens sont insuffisants et le législateur n'a pas prévu d'allouer durablement les recettes nécessaires pour faire face à l'ampleur de la mission. Dans une publication récente, la FGTB donne l'alerte : « l'ambition d'une protection sociale est donc rudement compromise [... et] pourrait donc faire place à un système dual avec, d'un côté, des régimes d'assurance privées et, de l'autre, des mesures d'aide et d'assistance sociale pour les plus démunis ».

Les partenaires sociaux ont maintes fois critiqué ces politiques sociales (ou plutôt cette absence de politique sociale), qui fait de la sécurité sociale la variable d'ajustement du budget du gouvernement. Et la FGTB de conclure : « vu l'étroitesse des dotations budgétaires du Fédéral, les pouvoirs publics régionaux pourraient être tentés, dans un but 'louable', de réserver le bénéfice des prestations individuelles aux plus démunis. [...] En glissant de la sorte, d'un régime assurantiel vers un régime d'assistance, on romprait la solidarité interpersonnelle entre Bruxellois et on inciterait les plus aisés d'entre eux à recourir davantage encore aux systèmes d'assurance privée ».

Autant de ressources qui ne sont pas redistribuées pour exercer la justice sociale, chez les jeunes, mais également chez les plus âgés, puisque les politiques des aînés relèvent dorénavant des compétences transférées.