L’allocation aux personnes âgées : ce qui va changer en 2017

L’Apa est une allocation d’aide aux personnes âgées, mal connue de la population. Prérogative de l’État fédéral, elle a été transférée aux Communautés et aux Régions lors de la sixième réforme de l’État. Ce processus de défédéralisation est déjà bien avancé en Flandre où une assurance dépendance coexiste avec l’Apa depuis 2002. Il devrait exister sous peu des dispositifs similaires à Bruxelles et en Wallonie. Une fois le transfert de compétences achevé, on pourra légitimement se demander si tous les citoyens de Belgique bénéficieront de la même prise en charge du vieillissement.
 
Faisons le tour de vos droits
 
L’Apa est une allocation d’aide aux personnes âgées qui peut vous aider à financer certains besoins, comme les aides à la personne. L’Apa n’est pas exclusivement tournée vers le maintien à domicile et peut également être versée aux personnes vivant en institution. Mal connue, l’Apa n’est accordée qu’à 8 % des personnes âgées de plus de 65 ans, dont 70 % sont Flamands.
L’Apa est octroyée sous certaines conditions : être âgé de 65 ans minimum, être domicilié en Belgique et avoir des revenus sous un certain plafond (12 516 euros annuels pour une personne en ménage vivant hors institution). Le montant de l’allocation dépend du degré de dépendance, des revenus et de la situation familiale. Ilvarie entre 83 et 560 euros mensuels. L’Apa est devenue en 2014 une compétence des Communautés et des Régions (bien qu’elle continuait d’être octroyée par le Service public fédéral Sécurité sociale). Depuis 2017, l’allocation est accordée par la Communauté flamande pour les personnes résidant en Flandre tandis que les Wallons et les Bruxellois ne verront pas leur situation changer immédiatement.
 
Concrètement, les personnes résidant en Flandre devront faire leur demande d’Apa auprès de leur mutualité ou à la Vlaamse Zorgkas (s’ils étaient déjà bénéficiaires de l’Apa, le dossier sera automatiquement transféré). Les habitants de Wallonie et de Bruxelles ne devront contacter leur caisse de soins que s’ils déménagent en Flandre ; dans les autres cas, le SPF Sécurité sociale continue de gérer leur dossier2. À terme, la Communauté germanophone et la Région wallonne se doteront de leur propre assurance autonomie. La Wallonie privilégiera les prestations en nature afin d’éviter les effets d’aubaine et Bruxelles va probablement organiser l’assurance autonomie afin de privilégier le maintien à domicile.
 
En tout état de cause, un pan important de la santé et du bien-être des seniors change de main et passe du fédéral aux entités fédérées. D’importantes différences vont se manifester, tant dans la philosophie de la prise en charge de la dépendance que dans les modalités concrètes de gestion. C’est pourquoi on peut à bon droit se demander si nous vieillirons de la même façon demain en Flandre ou en Wallonie.
 
 
 
1 La procédure est décrite dans ce document: http://handicap.belgium.be/docs/fr/apachangements-
2017-fr.pdf
2 Vous pouvez consulter ce site pour plus de renseignements : www.myhandicap.belgium.be.